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Lex Iterata
Texte 1969021001
10 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 3 janvier 1966 et du 3 avril 1967
ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1969
Numéro
1969021001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex