{"title-block":{"case-number":"1969-02-10/","document-number":"1969021001","full-title-fr":"10 FEVRIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 3 janvier 1966 et du 3 avril 1967","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,2,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,2,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 3 janvier 1966 et du 3 avril 1967"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/02/10/1969021001/justel"}