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Lex Iterata
Texte 1969013003
30 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt auquel les caisses d'assurances sociales doivent consentir des prêts à l'Office national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants dans le courant de l'année 1969
ELI
Justel
Source
Publication
21-3-1969
Numéro
1969013003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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