{"title-block":{"case-number":"1969-01-30/","document-number":"1969013003","full-title-fr":"30 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt auquel les caisses d'assurances sociales doivent consentir des prêts à l'Office national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants dans le courant de l'année 1969","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,3,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,1,30],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt auquel les caisses d'assurances sociales doivent consentir des prêts à l'Office national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants dans le courant de l'année 1969"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/01/30/1969013003/justel"}