Lex Iterata

Texte 1969012015

20 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1962 relatif à l'octroi de subventions aux unions professionnelles provinciales des détenteurs d'étalons approuvés. - Subvention à la société royale " Le Cheval de Trait belge "

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1969
Numéro
1969012015
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex