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Lex Iterata
Texte 1969012015
20 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1962 relatif à l'octroi de subventions aux unions professionnelles provinciales des détenteurs d'étalons approuvés. - Subvention à la société royale " Le Cheval de Trait belge "
ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1969
Numéro
1969012015
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex