{"title-block":{"case-number":"1969-01-20/","document-number":"1969012015","full-title-fr":"20 JANVIER 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1962 relatif à l'octroi de subventions aux unions professionnelles provinciales des détenteurs d'étalons approuvés. - Subvention à la société royale \" Le Cheval de Trait belge \"","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,3,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,1,20],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1962 relatif à l'octroi de subventions aux unions professionnelles provinciales des détenteurs d'étalons approuvés. - Subvention à la société royale \" Le Cheval de Trait belge \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/01/20/1969012015/justel"}