Lex Iterata

Texte 1969010802

8 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de sous-lieutenants de réserve des Forces terrestre, aérienne et navale et d'officiers auxiliaires de la Force aérienne qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de complément durant l'année 1969

ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1969
Numéro
1969010802
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex