{"title-block":{"case-number":"1969-01-08/","document-number":"1969010802","full-title-fr":"8 JANVIER 1969. - Arrêté royal fixant le nombre maximum de sous-lieutenants de réserve des Forces terrestre, aérienne et navale et d'officiers auxiliaires de la Force aérienne qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de complément durant l'année 1969","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,1,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,1,8],"title-fr":"Arrêté royal fixant le nombre maximum de sous-lieutenants de réserve des Forces terrestre, aérienne et navale et d'officiers auxiliaires de la Force aérienne qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de complément durant l'année 1969"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/01/08/1969010802/justel"}