Lex Iterata

Texte 1969010707

7 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant transformation de l'Ecole supérieure du premier degré, sections secrétariat de direction et secrétariat des services de santé et de l'Ecole secondaire supérieure de commerce, rattachées à l'Institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat, à Bruxelles, en un Institut autonome d'enseignement technique supérieur du premier degré avec section supérieure, du régime français

ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1969
Numéro
1969010707
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex