{"title-block":{"case-number":"1969-01-07/","document-number":"1969010707","full-title-fr":"7 JANVIER 1969. - Arrêté royal portant transformation de l'Ecole supérieure du premier degré, sections secrétariat de direction et secrétariat des services de santé et de l'Ecole secondaire supérieure de commerce, rattachées à l'Institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat, à Bruxelles, en un Institut autonome d'enseignement technique supérieur du premier degré avec section supérieure, du régime français","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,4,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,1,7],"title-fr":"Arrêté royal portant transformation de l'Ecole supérieure du premier degré, sections secrétariat de direction et secrétariat des services de santé et de l'Ecole secondaire supérieure de commerce, rattachées à l'Institut d'enseignement technique supérieur de l'Etat, à Bruxelles, en un Institut autonome d'enseignement technique supérieur du premier degré avec section supérieure, du régime français"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/01/07/1969010707/justel"}