Lex Iterata

Texte 1969010607

6 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Cote d'Ivoire

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1969
Numéro
1969010607
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1969-01-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex