{"title-block":{"case-number":"1969-01-06/","document-number":"1969010607","full-title-fr":"6 JANVIER 1969. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Cote d'Ivoire","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,3,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1969,1,6],"title-fr":"Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Cote d'Ivoire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1969/01/06/1969010607/justel"}