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Lex Iterata
Texte 1968121201
12 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 octobre 1965, relatif au siège, à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur ainsi qu'aux matières des examens
ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1969
Numéro
1968121201
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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