{"title-block":{"case-number":"1968-12-12/","document-number":"1968121201","full-title-fr":"12 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 octobre 1965, relatif au siège, à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur ainsi qu'aux matières des examens","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,2,12],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,12,12],"title-fr":"Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 octobre 1965, relatif au siège, à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement technique secondaire supérieur ainsi qu'aux matières des examens"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/12/1968121201/justel"}