Texte 1968120602

6 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages

ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1969
Numéro
1968120602
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.