{"title-block":{"case-number":"1968-12-06/","document-number":"1968120602","full-title-fr":"6 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,1,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,12,6],"title-fr":"Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/06/1968120602/justel"}