Lex Iterata

Texte 1968120401

4 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant de la Commission consultative créée par l'arrêté royal du 12 avril 1965, instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée

ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1969
Numéro
1968120401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex