{"title-block":{"case-number":"1968-12-04/","document-number":"1968120401","full-title-fr":"4 DECEMBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant de la Commission consultative créée par l'arrêté royal du 12 avril 1965, instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,1,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,12,4],"title-fr":"Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant de la Commission consultative créée par l'arrêté royal du 12 avril 1965, instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/12/04/1968120401/justel"}