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Lex Iterata
Texte 1968110405
4 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938, concernant l'usage des langues à l'armée
ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1968
Numéro
1968110405
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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