{"title-block":{"case-number":"1968-11-04/","document-number":"1968110405","full-title-fr":"4 NOVEMBRE 1968. - Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938, concernant l'usage des langues à l'armée","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,11,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,11,4],"title-fr":"Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938, concernant l'usage des langues à l'armée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/04/1968110405/justel"}