Lex Iterata

Texte 1968110404

4 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1967 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe

ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1968
Numéro
1968110404
Page
11141
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex