{"title-block":{"case-number":"1968-11-04/","document-number":"1968110404","full-title-fr":"4 NOVEMBRE 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1967 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe","modifies":[],"page-number":11141,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,11,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,11,4],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1967 déterminant les sections de la Meuse dans lesquelles les canots à moteur peuvent se déplacer à des vitesses supérieures aux maxima fixés par le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/11/04/1968110404/justel"}