Lex Iterata

Texte 1968100704

7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Battice. - Suppression de l'école communale des filles, rue de la Station, 2, et transformation de l'école des garçons en une école mixte. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1969
Numéro
1968100704
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-10-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex