{"title-block":{"case-number":"1968-10-07/","document-number":"1968100704","full-title-fr":"7 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal - Battice. - Suppression de l'école communale des filles, rue de la Station, 2, et transformation de l'école des garçons en une école mixte. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1969,1,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,10,7],"title-fr":"Arrêté royal - Battice. - Suppression de l'école communale des filles, rue de la Station, 2, et transformation de l'école des garçons en une école mixte. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/10/07/1968100704/justel"}