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Lex Iterata
Texte 1968092703
27 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale
ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1968
Numéro
1968092703
Page
10033
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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