{"title-block":{"case-number":"1968-09-27/","document-number":"1968092703","full-title-fr":"27 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale","modifies":[],"page-number":10033,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,10,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,9,27],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/27/1968092703/justel"}