Lex Iterata

Texte 1968092301

23 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant le statut du président du Conseil national de la politique scientifique, du secrétaire général et du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] et modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique (modifié par AR 26-04-1994, art. 1)

ELI
Justel
Source
Publication
27-9-1968
Numéro
1968092301
Page
9564
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex