{"title-block":{"case-number":"1968-09-23/","document-number":"1968092301","full-title-fr":"23 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal fixant le statut du président du Conseil national de la politique scientifique, du secrétaire général et du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] et modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique (modifié par AR 26-04-1994, art. 1)","modifies":[],"page-number":9564,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,9,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,9,23],"title-fr":"Arrêté royal fixant le statut du président du Conseil national de la politique scientifique, du secrétaire général et du personnel des [Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles] et modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 relatif à l'organisation de la politique scientifique (modifié par AR 26-04-1994, art. 1)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/23/1968092301/justel"}