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Lex Iterata
Texte 1968092001
20 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1968
ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1968
Numéro
1968092001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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