{"title-block":{"case-number":"1968-09-20/","document-number":"1968092001","full-title-fr":"20 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1968","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,10,8],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,9,20],"title-fr":"Arrêté royal transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1968"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/20/1968092001/justel"}