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Lex Iterata
Texte 1968090905
9 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Balatre. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons et de l'école primaire communale pour filles et création d'une école mixte. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
20-12-1968
Numéro
1968090905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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