{"title-block":{"case-number":"1968-09-09/","document-number":"1968090905","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 1968. - Arrêté royal - Balatre. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons et de l'école primaire communale pour filles et création d'une école mixte. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,12,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,9,9],"title-fr":"Arrêté royal - Balatre. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons et de l'école primaire communale pour filles et création d'une école mixte. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/09/09/1968090905/justel"}