Texte 1968082402

24 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1968,qui complétait l'arrêté royal du 29 mai 1967 fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure délivrés par les établissements d'enseignement technique

ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1968
Numéro
1968082402
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-08-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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