{"title-block":{"case-number":"1968-08-24/","document-number":"1968082402","full-title-fr":"24 AOUT 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1968,qui complétait l'arrêté royal du 29 mai 1967 fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure délivrés par les établissements d'enseignement technique","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,12,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,8,24],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 1968,qui complétait l'arrêté royal du 29 mai 1967 fixant la forme des diplômes d'école technique secondaire supérieure délivrés par les établissements d'enseignement technique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/24/1968082402/justel"}