Lex Iterata

Texte 1968080702

7 AOUT 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de la médaille du volontaire de guerre combattant aux résistants armes, aux agents de renseignements et d'action, aux ressortissants étrangers ayant effectivement appartenu à des services de renseignements et d'action belges, aux personnes de nationalité belge ayant effectivement appartenu à des services de renseignements et d'action étrangers, et aux " auxiliaires des services de renseignements et d'action "

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1968
Numéro
1968080702
Page
8882
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex