{"title-block":{"case-number":"1968-08-07/","document-number":"1968080702","full-title-fr":"7 AOUT 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de la médaille du volontaire de guerre combattant aux résistants armes, aux agents de renseignements et d'action, aux ressortissants étrangers ayant effectivement appartenu à des services de renseignements et d'action belges, aux personnes de nationalité belge ayant effectivement appartenu à des services de renseignements et d'action étrangers, et aux \" auxiliaires des services de renseignements et d'action \"","modifies":[],"page-number":8882,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,8,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,8,7],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'octroi de la médaille du volontaire de guerre combattant aux résistants armes, aux agents de renseignements et d'action, aux ressortissants étrangers ayant effectivement appartenu à des services de renseignements et d'action belges, aux personnes de nationalité belge ayant effectivement appartenu à des services de renseignements et d'action étrangers, et aux \" auxiliaires des services de renseignements et d'action \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/08/07/1968080702/justel"}