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Lex Iterata
Texte 1968061305
13 JUIN 1968. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter
ELI
Justel
Source
Publication
26-6-1968
Numéro
1968061305
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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