{"title-block":{"case-number":"1968-06-13/","document-number":"1968061305","full-title-fr":"13 JUIN 1968. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,6,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,6,13],"title-fr":"Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/06/13/1968061305/justel"}