Lex Iterata

Texte 1968052406

24 MAI 1968. - Arrêté royal - Berneau : 1. Suppression de l'école primaire communale des garçons et de l'école primaire communale des filles, sises rue Bruyère, 10; 2. Création d'une école primaire mixte, située à la même adresse. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1968
Numéro
1968052406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-05-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex