{"title-block":{"case-number":"1968-05-24/","document-number":"1968052406","full-title-fr":"24 MAI 1968. - Arrêté royal - Berneau : 1. Suppression de l'école primaire communale des garçons et de l'école primaire communale des filles, sises rue Bruyère, 10; 2. Création d'une école primaire mixte, située à la même adresse. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,9,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,5,24],"title-fr":"Arrêté royal - Berneau : 1. Suppression de l'école primaire communale des garçons et de l'école primaire communale des filles, sises rue Bruyère, 10; 2. Création d'une école primaire mixte, située à la même adresse. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/24/1968052406/justel"}