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Lex Iterata
Texte 1968050601
6 MAI 1968. - Arrêté royal fixant l'échelle de traitement des ingénieurs et des ingénieurs des ponts et chaussées du Ministère des Travaux publics, qui sont autorisés à porter le titre honorifique de " principal "
ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1968
Numéro
1968050601
Page
5965
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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