{"title-block":{"case-number":"1968-05-06/","document-number":"1968050601","full-title-fr":"6 MAI 1968. - Arrêté royal fixant l'échelle de traitement des ingénieurs et des ingénieurs des ponts et chaussées du Ministère des Travaux publics, qui sont autorisés à porter le titre honorifique de \" principal \"","modifies":[],"page-number":5965,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,5,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,5,6],"title-fr":"Arrêté royal fixant l'échelle de traitement des ingénieurs et des ingénieurs des ponts et chaussées du Ministère des Travaux publics, qui sont autorisés à porter le titre honorifique de \" principal \""},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/05/06/1968050601/justel"}