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Lex Iterata
Texte 1968042403
24 AVRIL 1968. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique et à la carrière du personnel de la police maritime et des ticket-collectors à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
ELI
Justel
Source
Publication
18-7-1968
Numéro
1968042403
Page
7653
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-04-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex