{"title-block":{"case-number":"1968-04-24/","document-number":"1968042403","full-title-fr":"24 AVRIL 1968. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique et à la carrière du personnel de la police maritime et des ticket-collectors à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure","modifies":[],"page-number":7653,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,7,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,4,24],"title-fr":"Arrêté royal relatif au classement hiérarchique et à la carrière du personnel de la police maritime et des ticket-collectors à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/04/24/1968042403/justel"}