Lex Iterata

Texte 1968031802

18 MARS 1968. - Arrêté royal portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, § 1 et § 2, du statut de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'industrie et l'Agriculture " I.R.S.I.A. ", refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957, modifié par l'arrêté royal n° 86 du 11 novembre 1967

ELI
Justel
Source
Publication
29-3-1968
Numéro
1968031802
Page
3348
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex