{"title-block":{"case-number":"1968-03-18/","document-number":"1968031802","full-title-fr":"18 MARS 1968. - Arrêté royal portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, § 1 et § 2, du statut de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'industrie et l'Agriculture \" I.R.S.I.A. \", refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957, modifié par l'arrêté royal n° 86 du 11 novembre 1967","modifies":[],"page-number":3348,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,3,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,3,18],"title-fr":"Arrêté royal portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, § 1 et § 2, du statut de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'industrie et l'Agriculture \" I.R.S.I.A. \", refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957, modifié par l'arrêté royal n° 86 du 11 novembre 1967"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/18/1968031802/justel"}