Texte 1968030507

5 MARS 1968. - Arrêté royal fixant pour l'année scolaire 1967-1968 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élevés des écoles gardiennes et primaires subventionnées

ELI
Justel
Source
Publication
26-4-1968
Numéro
1968030507
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1968-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.