{"title-block":{"case-number":"1968-03-05/","document-number":"1968030507","full-title-fr":"5 MARS 1968. - Arrêté royal fixant pour l'année scolaire 1967-1968 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élevés des écoles gardiennes et primaires subventionnées","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,4,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,3,5],"title-fr":"Arrêté royal fixant pour l'année scolaire 1967-1968 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élevés des écoles gardiennes et primaires subventionnées"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/03/05/1968030507/justel"}