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Lex Iterata
Texte 1968021301
13 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés
ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1968
Numéro
1968021301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1968-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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