{"title-block":{"case-number":"1968-02-13/","document-number":"1968021301","full-title-fr":"13 FEVRIER 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1968,2,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1968,2,13],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1968/02/13/1968021301/justel"}